Conditions générales

Termes et Conditions
Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web (« Site ») et s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui consultent ou visitent simplement le Site.

Acceptation des Termes
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue du Site après de tels changements constitue une acceptation des termes modifiés.

Comportement des Utilisateurs
Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l’utilisation du Site, y compris les lois relatives au droit d’auteur et aux marques. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ni porter atteinte aux droits d’autrui.

Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site — y compris le texte, les images, les logos, les graphiques et les logiciels — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est détenu ou sous licence par nous. Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, distribuer ou afficher tout contenu sans notre autorisation écrite préalable.

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Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.

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En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Site ou de ces termes et conditions, y compris — sans s’y limiter — la perte de données, l’interruption d’activité ou toute autre perte financière.

Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario.

Questions de Juridiction
Tout litige découlant de ces termes sera résolu par arbitrage exécutoire, tel que déterminé par nous. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans notre principal lieu d’affaires pour tout litige connexe.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes notre organisation ainsi que nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre violation des présents termes.

Accord Complet
Ces termes et conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.